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Veille et ressources
Rapports et chartes
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VOIR LES VIDÉOS DES COLLOQUES ÉTHIQUE :
COLLOQUE ÉTHIQUE 2018 :
« Conflits d'intérêts, conflits de valeurs : enjeux systémiques »
Colloque organisé par la plateforme éthique de l'Université de Lyon les 6 et 7 juin 2018.
Retrouvez ci-dessous le programme détaillé des conférences ainsi que l'ensemble des vidéos captées :
Retrouvez ci-dessous le programme détaillé des conférences ainsi que l'ensemble des vidéos captées :
Introduction
« Les conflits d'intérêt vus par le droit »
Intervention de Joël Moret-Bailly (droit privé, Université de Lyon, CERCRID UMR-CNRS 5137)
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« Les conflits d'intérêts : comment les repérer, les classer et les conjurer ? »
Intervention de Pierre Le Coz (philosophie, Président du comité de déontologie et prévention des conflits de l' ANSES)
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« Les conflits d'intérêts dans les banques : un enjeu économique et démocratique »
« Quelques dynamiques de la gouvernance de l'enseignement supérieur en Europe »
« Conflits d'intérêt et confiance en science »
« Les conflits d'intérêt, au-delà de la surveillance et des contrôles : une responsabilité partagée »
Table ronde : « Former les jeunes chercheurs et les doctorants à la prise de conscience des liens et conflits d'intérêts »
Intervenants : Luc Bégin (Université Laval Québec), Caroline Strube (AMu-CNRS), Florence Cayemaex (Université de Liège, FNRS), Julie Henry (ENS Lyon-CLB).
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Actions et enjeux pour l'Université de Lyon
Intervention de Sarah Carvallo (École Centrale de Lyon – ENS Lyon), Agnès Gahigi (Programmes d'investissements d'avenir, Université de Lyon) et Florence Belaen (Culture, Sciences et Société, Université de Lyon)
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Textes et lois
Lettre circulaire sur les Référents Intégrité Scientifique NOR : MENR1705751C n° 2017-040 du 15 mars 2017
Loi du 9 décembre 2016 sur la corruption et la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2)
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [voir en particulier l’article 87 repris dans la loi 2007-148 dans ses articles 18 et 45-III]
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie [voir en particulier le Titre III : dispositions relatives à la Commission de déontologie]
Loi du 9 décembre 2016 sur la corruption et la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2)
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [voir en particulier l’article 87 repris dans la loi 2007-148 dans ses articles 18 et 45-III]
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie [voir en particulier le Titre III : dispositions relatives à la Commission de déontologie]