La ComUE Université de Lyon s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un audit d'accesibilité a été réalisé en novembre 2025 afin d'évaluer les mises en conformité nécessaires et d'établir un plan d'action pour sa mise en oeuvre.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Université de Lyon.
État de conformité
Le site Université de Lyon : www.universite-lyon.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 29,51% au RGAA version 4.1.
Contenus inaccessibles :
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformités
• [1.1 – 1.3] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative ou pas d’alternative pertinente ;
• [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
• [1.4] Des images CAPTCHA n’ont pas d’alternative textuelle permettant d’identifier la nature et la fonction de l’image ;
• [1.5] Des images CAPTCHA n’ont pas de solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction CAPTCHA ;
• [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ;
• [2.1] Des cadres (iframes) n'ont pas de titres ;
• [3.2 -3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
• [6.1 – 6.2] Des liens n'ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
• [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales, des disclosures, des carrousels), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
• [7.3] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas contrôlable par le clavier ;
• [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
• [8.7] Des changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
• [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
• [9.1] Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres ;
• [9.2] Des structures de document ne sont pas cohérentes ;
• [9.3] Des listes ne sont pas correctement structurées ;
• [9.4] Des citations ne sont pas correctement indiquées ;
• [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
• [10.2] Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ;
• [10.4] Des informations ne restent pas visibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200% ;
• [10.6] Des liens en environnement de texte ne sont pas suffisamment visibles ;
• [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ou sont désactivées ;
• [10.8] Des contenus sont cachés alors qu’ils n’ont pas vocation à être ignorés des technologies d’assistance ;
• [10.11] Des contenus ne peuvent être consultés sans défilement horizontal et/ou présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
• [10.12] Des pertes de contenu apparaissent quand les propriétés d’espacement sont redéfinies ;
• [10.13] Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
• [10.14] Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent être rendus visibles au clavier et/ou par tout dispositif de pointage.
• [11.4] Des étiquettes ne sont pas accolées à leurs champs de formulaire ;
• [11.9] Les intitulés de boutons de formulaires ne sont pas pertinents ;
• [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
• [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;
• [12.3] La page « plan du site » n’est pas pertinente ;
• [12.6] Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages ne peuvent pas être atteintes ou évitées ;
• [12.7] Il manque un lien d’accès rapide au contenu principal des pages ;
• [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation ;
• [12.11] Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier ;
• [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles ;
• [13.8] Des contenus en mouvement ou clignotant ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
• [13.10] Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe ne sont pas également disponibles au moyen d’un geste simple ;
Contenus non soumis à l'obligtiation d'accessibilité
• Carrousel tiers
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : CMS K-Sup
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
• Firefox 142.0.1 et NVDA 2025.1.2
• Firefox 142.0.1 et JAWS 2024
• Safari 18.6 et VoiceOver (macOS Sequoia 15.6.1)
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
Contenus inaccessibles :
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformités
• [1.1 – 1.3] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative ou pas d’alternative pertinente ;
• [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
• [1.4] Des images CAPTCHA n’ont pas d’alternative textuelle permettant d’identifier la nature et la fonction de l’image ;
• [1.5] Des images CAPTCHA n’ont pas de solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction CAPTCHA ;
• [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ;
• [2.1] Des cadres (iframes) n'ont pas de titres ;
• [3.2 -3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
• [6.1 – 6.2] Des liens n'ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
• [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales, des disclosures, des carrousels), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
• [7.3] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas contrôlable par le clavier ;
• [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
• [8.7] Des changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
• [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
• [9.1] Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres ;
• [9.2] Des structures de document ne sont pas cohérentes ;
• [9.3] Des listes ne sont pas correctement structurées ;
• [9.4] Des citations ne sont pas correctement indiquées ;
• [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
• [10.2] Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ;
• [10.4] Des informations ne restent pas visibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200% ;
• [10.6] Des liens en environnement de texte ne sont pas suffisamment visibles ;
• [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ou sont désactivées ;
• [10.8] Des contenus sont cachés alors qu’ils n’ont pas vocation à être ignorés des technologies d’assistance ;
• [10.11] Des contenus ne peuvent être consultés sans défilement horizontal et/ou présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
• [10.12] Des pertes de contenu apparaissent quand les propriétés d’espacement sont redéfinies ;
• [10.13] Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
• [10.14] Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent être rendus visibles au clavier et/ou par tout dispositif de pointage.
• [11.4] Des étiquettes ne sont pas accolées à leurs champs de formulaire ;
• [11.9] Les intitulés de boutons de formulaires ne sont pas pertinents ;
• [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
• [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;
• [12.3] La page « plan du site » n’est pas pertinente ;
• [12.6] Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages ne peuvent pas être atteintes ou évitées ;
• [12.7] Il manque un lien d’accès rapide au contenu principal des pages ;
• [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation ;
• [12.11] Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier ;
• [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles ;
• [13.8] Des contenus en mouvement ou clignotant ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
• [13.10] Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe ne sont pas également disponibles au moyen d’un geste simple ;
Contenus non soumis à l'obligtiation d'accessibilité
• Carrousel tiers
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : CMS K-Sup
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
• Firefox 142.0.1 et NVDA 2025.1.2
• Firefox 142.0.1 et JAWS 2024
• Safari 18.6 et VoiceOver (macOS Sequoia 15.6.1)
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24 novembre 2025. Elle a été mise à jour le 12 décembre 2025.
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »La ComUE Université de Lyon s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
La ComUE Université de Lyon invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :- Un formulaire de contact ;
- Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.