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Le programme du congrès | Vendredi 2 décembre 2022


"Évaluation éthique des recherches sur la personne : lois et pratiques"
Pré-programme | Mis à jour le 25/11/2022




8h30 - 9h00 | ACCUEIL CAFÉ

9h00 - 10h00 | Prises de parole officielles

• M. Frank DEBOUCK, Président de la ComUE Université de Lyon ;

• Dr Humbert de FRÉMINVILLE, Président du Comité d'éthique de la recherche (CER) de l'Université de Lyon ;

• Mme Yvonne DELEVOYE, Présidente de la Fédération française des CER ;

• M. Jean-Luc DUPLAN, Délégué adjoint régional académique à la recherche et à l'innovation

10h00 - 12h30 | Interventions

Intervention #1 "Le cadre juridique idéal d'un CER en France"
par Lauren DEMERVILLE, Juriste APHP, Paris

Intervention #2 "Coexistence idéale CPP-CER en France"
par Virginie RAGE-ANDRIEU, Présidente de la Conférence nationale des comités de protection des personnes (CNCP), Montpellier

11h00 - 11h30 | PAUSE

Intervention #3 "Les CER et les sciences (non médicales) : une bonne pratique ?"
par Claude DELPUECH, membre du CCNE, Lyon

Intervention #4 "La Fédération des CER en France : trajectoire et mission(s)"
par Jacqueline FAGARD, Paris

12h30 - 13h30 | DÉJEUNER

13h30 - 15h00 | Ateliers

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Le comité d'organisation

  • CER-UdL : Humbert de FRÉMINVILLE, Agnès WITKO, Hanna CHAINAY, Lesly FORNONI
  • Fédération-CER : Bernadette MARTINS (Paris-Saclay), Carole PEYRIN (Grenoble)

Partenaire

Avec la collaboration de la Fédération française des CER

Atelier #1
"CER-CPP et RIPH3"

Cet atelier abordera les questions qui se posent sur la qualification de certains protocoles. Animé par Arnaud SAIMPONT (CER-UdL) et Bernadette MARTINS (CER-Paris-Saclay)

Atelier #2
"Les sciences sociales et les CER : est-ce nécessaire ?"

Cet atelier abordera la question de l’interaction, ou pas, des sciences sociales avec un comité éthique de la recherche. Animé par Humbert de FRÉMINVILLE (CER-UdL) et Eric FLAVIER (CER-Unistra-Strasbourg)

Atelier #3
"DPO et CER : liaison heureuse"

Cet atelier permettra d’aborder le rôle des CER sur les aspect réglementaires de la RGPD. Animé par Carole PEYRIN (CER-Grenoble Alpes) et Lesly FORNONI (CER-UdL)

Atelier #4
"Les nouvelles technologies :
RIPH ?"

Cet atelier abordera le champ des nouvelles technologies, hors champ CPP, susceptibles de s’adresser à un CER. Animé par Hanna CHAINAY (CER-UdL) et Yvonne DELEVOYE (CER Lille)

Lexique

ComUE : Communauté d'universités et établissements 

CER : Comité d'éthique de la recherche 

CPP : Comité de protection des
personnes
 

CESREES : Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 

RIPH : Recherches impliquant la personne humaine 

DPO : "Data Protection Officer", en français Délégué à la protection des données 

15h00 - 15h30 | PAUSE

15h30 - 17h00 | Restitutions des sessions restreintes

Restitution de l'atelier #1 | "CER-CPP et RIPH3"
par Arnaud SAIMPONT (CER-UdL) et Bernadette MARTINS (CER-Paris-Saclay)

Restitution de l'atelier #2 | "Les sciences sociales et les CER : est-ce nécessaire ?"
par Humbert de FRÉMINVILLE (CER-UdL) et Eric FLAVIER (CER-Unistra-Strasbourg)

Restitution de l'atelier #3 | "DPO et CER : liaison heureuse"
par Carole PEYRIN (CER-Grenoble Alpes) et Lesly FORNONI (CER-UdL)

Restitition de l'atelier #4 | "Les nouvelles technologies : RIPH ?"
par Hanna CHAINAY (CER-UdL) et Yvonne DELEVOYE (CER Lille)

17h00 | CLÔTURE DE LA JOURNÉE