Indicateurs égalité Femme / Homme

La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a notamment instauré un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique et a ajouté au code général de la fonction publique les articles L.132-9-3 à L. 132-9-5, sous une section intitulée « suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ».

Il s’agit principalement pour chacun de ces établissements de publier un index annuel mesurant l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Cet index est composé de trois indicateurs :

• L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires ;
• Ce même écart entre contractuels ;
• Le nombre d’agents du sexe sous-représenté parmi les dix agents ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Ces indicateurs sont calculés selon un barème allant de de 0 à 100 pour chaque établissement public.

L’objectif de l’index est de quantifier les écarts de rémunération entre sexes, l’ambition est de les réduire, notamment grâce aux mesures mises en place dans le cadre du plan d’action d’établissement pour l’égalité professionnelle femmes hommes.

Grille de lecture des résultats

	Note maximale initiale	Score initial de l'établissement
Egalité de rémunération pour les fonctionnaires	40	37
Egalité de rémunération pour les non titulaires	40	35
Dix plus haute rémunération	20	20
Total	100	92

EQTP de l'établissement
Nombre EQTP fonctionnaires (1)	27
Nombre EQTP contractuels (2)	154
Correctif sur la pondération (1)/(1+2)	0.149171271

Personnalisation de la pondération*	Note maximale pour l'établissement	Score final de l'établissement
égalité de rémunération pour les fonctionnaires	11	10.175
égalité de rémunération pour les contractuels	69	60.375
dix plus haute rémunération	20	20
Total	100	90.55

*Une pondération est appliquée pour tenir compte de la structuration de l'EP

Rémunération brute payée (1) Femmes	Rémuunération brute payée (1) Hommes	Ecart	Ratio écart (%/F-H)/H)	Ratio écart (%(F-H)/H) en EQTP (2)	Effet temps partiel	Effet ségrégation des corps	Effet démographique au sein des corps	Effet primes à corps-Grade-échelon identique	Ratio écart (% (F-H)/H) en EQTP corrigé des effets ségrégation des corps et démographie au sein des corps	Ecart en EQTP en valeur absolu	Score initiale sur 40
2 988€	3 980€	-992€	-24.9%	-19.7%	-210€	-1 071€	177€	112€	2.8%	2.8	37

(1) "La rémunération brute payée" correspond à la rémunération brute mensuelle moyenne attribuée aux agents.
(2) La rémunération brute en équivalent temps plein EQTP correspond à "la rémunération brute payée" corrigée du temps travaillé.

	Rémunération brute EQTP (1) Femmes	Rémunération brute EQTP (1) Hommes	Effectifs (ETPT) Femmes	Effectifs (ETPT) Hommes	Validité du groupe (1=oui, 0=non)	Ratio écart (%(F-H)/H) en EQTP	Ecart en EQTP en valeur absolu	Score initial sur 40
Catégorie encadrement						0
Catégorie A	3 010€	3 183€	80	55	1	-0.05435124
Catégorie B	2 315€	2 270€	10	5	1	0.019823789
Catégorie C	1 837€	2 008€	1	3	1	-0.08515936
Catégorie indéterminée					0	0
Ensemble						-0.04792661	4.8	35

(1) La rémunération brute en équivalent temps plein EQTP correspond à "la rémunération brute payée" corrigée du temps travaillé.

Nombre de femmes bénéficiaires	Nombre d'hommes bénéficiaires	Effectif de la population sous représentée	Score sur 20
5	5	5	20