Comprendre le système de santé français

Une couverture obligatoire : l’assurance maladie

La sécurité sociale rassemble plusieurs organismes dont le but est de protéger les citoyens contre les aléas de la vie (maladie, vieillesse, chômage…).
En France, s’affilier à l’Assurance maladie (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) est obligatoire : chaque personne résidant ou travaillant en France de manière stable et régulière reçoit alors un numéro de sécurité sociale, qui peut être provisoire ou définitif, et qui permettra de vous identifier simplement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie, mais aussi de tous les autres organismes de sécurité sociale.

L’Assurance maladie prend en charge une partie des frais liés aux visites chez un médecin ou un spécialiste, aux médicaments, aux hospitalisations.

Pour comprendre, voici le découpage des dépenses de santé dans le cas d’une consultation chez le médecin :
  • Une consultation : 25€
    • Part remboursée par la sécurité sociale : 17,50€
    • Part complémentaire (remboursée par la mutuelle complémentaire non obligatoire) : 7,50€
    • Participation forfaitaire (que le patient paye forcément de sa poche) : 1€

La carte Vitale

La carte Vitale, c’est une carte gratuite avec votre numéro de sécurité sociale qui permet d’accéder facilement aux soins et de vous faire rembourser directement.
L’Assurance maladie rembourse une partie des frais liés aux dépenses de santé, une visite chez le médecin, par exemple.
Sans carte Vitale, vous pouvez tout de même être remboursé : il faut par contre avancer le règlement de la consultation, et le remboursement intervient quelques jours ou semaines plus tard, sur présentation de la feuille de soin que le médecin remplit et vous donne à la fin de la consultation.
La carte vitale est un outil qui permet de ne pas remplir cette feuille de soin, et de demander informatiquement le remboursement à l’Assurance maladie : c’est plus rapide et plus pratique… Mais elle n’est pas obligatoire !

Le numéro de sécurité sociale

Unique et personnel, le numéro de sécurité sociale sert à vous identifier simplement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie, mais aussi de tous les autres organismes de sécurité sociale. Il s’agit d’un numéro à 15 chiffres qui vous est attribué automatiquement lors de votre affiliation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. L’affiliation est obligatoire pour toute personne résidant en France.
Le numéro de sécurité sociale est un élément indispensable pour rembourser vos frais de santé, percevoir vos indemnités journalières, verser vos allocations familiales. Il sert également d'identifiant pour créer votre compte ameli et vous y connecter.
Lors de votre affiliation, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut vous attribuer un numéro de sécurité sociale provisoire, afin d’avoir le temps d’étudier votre dossier. Ce numéro provisoire vous permet d’avoir accès au remboursement de vos frais de santé par l’assurance maladie française.

Le médecin traitant

Pour se faire rembourser, vous devez suivre le parcours de soins recommandé par l’Assurance Maladie : choisir un médecin traitant, lui demander des prescriptions pour les médicaments, passer par lui pour aller voir un spécialiste… Vous devez demander à un médecin s’il accepte de devenir votre médecin traitant : il fera la demande par voie électronique ou vous donnera un formulaire à envoyer à l’Assurance maladie. C’est aussi simple que cela – mais il ne faut pas oublier que les médecins sont très sollicités : ils ne sont pas tenus d’accepter s’ils ont déjà trop de patients.
Pour trouver les contacts de médecins dans votre zone, rendez-vous sur un site bien pratique : http://annuairesante.ameli.fr/

Le parcours de soins

Il s’agit du parcours à effectuer pour bénéficier de soin et être mieux remboursé quand on consulte un médecin spécialiste. Pour cela, il faut consulter au préalable son médecin traitant.
Il existe cependant des exceptions : gynécologues, psychiatres (si vous avez entre 16 et 25 ans) et ophtalmologues peuvent être consultés directement.

Les tarifs de consultation des médecins

Il existe plusieurs tarifs de consultation pratiqués par les médecins – en fonction de sa spécialité et de son secteur d’activités (secteur 1 ou 2), cependant, l’Assurance maladie rembourse une part fixe : les dépassements d’honoraires peuvent donc être à votre charge.
  • le médecin conventionné de secteur 1 pratique le tarif de base de l’Assurance maladie : il n’y a pas de dépassement d’honoraires sauf cas particulier (consultation hors des horaires fixés…)
  •  le médecin conventionné de secteur 2 peut pratiquer des dépassements d’honoraires en plus du tarif de base de la consultation (cela arrive souvent en centre-ville) : ceux-ci ne seront pas remboursés par l’Assurance maladie.

Bon à savoir : avant de prendre un rendez-vous, vérifiez auprès de quel secteur les professionnels de santé sont conventionnés sur l’annuaire santé d’ameli.fr.

La mutuelle / complémentaire santé

L’Assurance maladie rembourse une partie des frais de santé, mais pas la totalité : il vous reste la « part complémentaire » (et la participation forfaitaire) à régler. Pour une couverture optimale, vous pouvez souscrire à une mutuelle – une couverture complémentaire, qu’on appelle également « complémentaire santé ». Celle-ci n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée : choisissez une mutuelle en fonction de vos besoins, des soins que vous prévoyez (lunettes, appareil dentaire…).

  • CMU-C : Couverture Maladie universelle - Complémentaire
    La CMU-C est une couverture complémentaire proposée gratuitement par l’Assurance maladie aux personnes ayant de faibles ressources (pour un étudiant vivant seul, aux alentours de 720€ par mois).
    Comme l’explique le site de l’Assurance maladie, « la CMU-C donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé. De plus, la CMU-C inclut des forfaits de prise en charge pour vos soins dentaires, vos lunettes, vos prothèses auditives… Concrètement, […] vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s’agit de la dispense d’avance des frais. »
    À noter que la CMU-C dispense même de la participation forfaitaire, que tous les patients doivent normalement payer ! Elle donne également accès aux tarifs solidaire de l’électricité, du gaz et des transports.
    ► Pour en savoir plus
     
  • L’ACS : Aide au Paiement d’une Complémentaire Santé
    L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont faibles, mais légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C. Elle donne droit à une aide financière de l’Assurance maladie pour payer une complémentaire santé, vous dispense d’avancer les frais chez le médecin et de payer la participation forfaitaire.
    Comme la CMU-C, elle donne accès aux tarifs solidaires de l’électricité et du gaz (pas des transports).
    ► Pour en savoir plus

     
  • Les autres mutuelles :
    Si vos revenus ne vous permettent pas de prétendre à ces dispositifs (CMU-C ou ACS), vous pouvez souscrire à une mutuelle de votre choix – encore une fois, vérifiez les différentes formules proposées et choisissez celle qui correspond le mieux à vos besoins de santé.
     

S'affilier

À partir du 31 août 2019, le régime spécial étudiant de la Sécurité sociale disparaît pour laisser place à un régime unique rattaché à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de résidence.

En France, s’affilier à l’Assurance maladie est obligatoire : les étudiants arrivant en France pour la rentrée universitaire 2019-2020 devront faire la démarche d’affiliation auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sur la page : etudiant-etranger.ameli.fr, sauf exceptions ci-dessous.

Les étudiants rattachés à la SMERRA ou LMDE pour l’année universitaire 2018-2019 (régime étudiant de sécurité sociale) seront automatiquement rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence à compter du 31 août 2019.

Vous n’êtes pas concerné :
  • Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale institué par l’organisation internationale dont il dépend (par exemple, le régime social de l’Union européenne), vous ne devez pas vous inscrire sur ce site.
     
  • Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous pouvez demander à l’organisme de protection sociale de votre pays d’origine une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Dès lors qu’elle est valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements. En cas de maladie, vous n’aurez à vous acquitter que de la participation forfaitaire, sur présentation de cette carte ou du certificat provisoire de délivrance de celle-ci aux professionnels et établissements de santé. Vous n’avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
     
  • Si vous êtes ressortissant de la Principauté de Monaco, demandez, avant votre départ, à votre caisse de sécurité sociale monégasque une attestation de droits précisant votre rattachement à l’assurance maladie monégasque. Vous n’avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr : lors de votre arrivée en France, vous présenterez ce formulaire aux professionnels et établissements de santé que vous consulterez.

En savoir plus

Les bons plans santé

  • Tous les ans, le Students Welcome Desk, en partenariat avec les services de santé de la Métropole de Lyon, édite un petit guide pratique rassemblant tous les numéros utiles (Planning familial, centres dentaires…). Téléchargez la version PDF dans la rubrique « Tous les documents utiles »
  • Tous les assurés ont le droit, une fois par an, de réaliser un bilan santé gratuit.
    Pour ce faire, contactez les centres d’examens santé de votre département et demandez un rendez-vous.