F.A.Q. Students Welcome Desk

Étudiants internationaux, vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées à propos des démarches relatives aux visas, titres de séjour et procédures dématérialisées.

Mis à jour le 24/08/2023

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Sur la page de connexion, à côté de la case « identifiant », cliquez sur le point d'interrogation ; les illustrations d’un visa et d’une carte de séjour qui apparaissent indiquent, entouré en rouge, où se trouvent le numéro de visa ou étranger sur le document.

1- Vous rencontrez l'un des problèmes suivants :
• Vous avez saisi les bonnes informations et la plateforme indique que les informations saisies sont incorrectes ;
• Vous avez un titre de séjour en cours de validité et la plateforme vous dit que votre titre est expiré depuis plus de six mois ;
• Vous cliquez sur “mot de passe oublié” pour accéder à votre compte mais ne recevez jamais de mail vous permettant de renouveler votre mot de passe.

► Ces problèmes techniques ont été communiqués au support technique de la plateforme ANEF.
En attendant un retour de leur part, nous vous conseillons :
• D'essayer de faire vos démarches depuis différents navigateurs (Mozilla, Chrome, Explorer) ;
• D’essayer de faire vos démarches avec votre smartphone ;
• D’essayer de vous connecter avec votre numéro de visa (inscrit sur le visa collé dans votre passeport, à votre arrivée en France) si votre numéro étranger (situé sur le côté latéral droit de votre carte de séjour ou sur les documents de confirmation reçus par l’OFII à votre arrivée en France) ne fonctionne pas, et inversement ;
• D’essayer de vous connecter sur l’ANEF aux heures creuses (entre 21h et 6h) lorsque le site est moins saturé.

2- Je parviens à me connecter à mon espace personnel mais je n’arrive pas à déposer mon dossier :
- Contactez le service utilisateur de la plateforme nationale ANEF au 0806 001 620 ;
- Ecrivez au formulaire « Contact » de la plateforme ANEF en bas à gauche de la plateforme. Vous pouvez y joindre des captures d’écrans afin d’expliquer votre demande.

En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez effectuer une partie de vos études au sein de l'Union européenne au titre de la mobilité. Vous devez remplir certaines conditions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35796

Si vous souhaiter avoir des compléments d’information sur la décision rendue sur votre dossier, nous vous invitons à prendre contact directement avec la préfecture via ce lien : https://www.rhone.gouv.fr/Contactez-nous

Avec la procédure dématérialisée, il n’y aura plus de délivrance de récépissé. La téléprocédure et le dépôt en ligne génèreront plusieurs attestations successives qui justifieront de l’avancement de vos démarches et vous permettront d’être en règle :
• Attestation de confirmation de dépôt. Télécharger l'annexe PDF
Ce document prouve que vous avez déposé un dossier de demande de titre de séjour. Il ne présage pas de la réponse : il ne constitue donc pas une preuve de régularité du séjour, et n’ouvre pas de droit associé à un séjour régulier.
• Attestation de prolongation d’instruction. Télécharger l'annexe PDF
Ce document peut être assimilé à un récépissé : il justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Si ce titre permettait d'exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. Elle ne permet pas l'ouverture de droits nouveaux.
Ce document autorise le franchissement de l'espace Schengen.
• Attestation de décision favorable. Télécharger l'annexe PDF
Ce document prouve que votre demande a abouti et que votre titre de séjour va être fabriqué. Le document indique la durée du titre qui vous sera délivré et le montant des taxes que vous devrez régler au retrait du titre.

L’attestation de prolongation d’instruction reçue à la suite du dépôt de votre demande de renouvellement sur l’ANEF et l’attestation de décision favorable vous permettent :
• De voyager dans l’espace Schengen ;
• De vous rendre dans votre pays d’origine et de revenir en France (nous vous recommandons de vous renseigner auprès du consulat du pays de destination et de votre compagnie aérienne sur les conditions d’entrée sur le territoire compte tenu de la crise sanitaire).

Si vous n’avez pas encore reçu votre certificat d’inscription de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous allez étudier lors de la prochaine année universitaire, vous pouvez joindre un justificatif de pré-inscription en attendant l’inscription définitive. Le certificat d’inscription définitif sera à fournir lorsqu'une demande de complément de dossier vous sera adressée sur votre compte ANEF. Si vous êtes étudiant en « programme de mobilité », vous devez également fournir tout document produit par l’établissement justifiant que votre cursus relève d’un programme de mobilité au sein de l’Union européenne.

Vous devez faire traduire tous les documents que vous souhaitez ou devez joindre à votre demande de renouvellement qui ne sont pas en langue française. Ces documents doivent être traduits par un traducteur assermenté : vous pouvez trouver en ligne les contacts de traducteurs à ce lien - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12956

Vous devez vous procurer photo et signature numériques afin de déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour via la plateforme en ligne.
Plusieurs structures proposent ce service : localisez la plus proche de chez vous via ce lien - https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
Ensuite, ou si vous avez déjà photo et signature numériques, renseignez le numéro « e-photo » inscrit sur votre planche de photos d’identité au moment du dépôt en ligne de votre dossier.

ATTENTION : Le code de la e-photo est activé au moins 2h après que la photo a été prise. Si le code n’est toujours pas actif au-delà de ces 2h vous devrez contacter le service client du photomaton pour les informer de l’erreur du code e-photo. Ce problème ne concerne pas l’ANEF il ne faut donc pas contacter le support technique de la plateforme.
La e-photo est valable 6 mois et utilisable que sur une seule demande administrative.

Pour pouvoir prétendre à cette carte de séjour RECE ou APS, une condition de diplôme est à remplir - généralement, vous devez être titulaire d'un diplôme intitulé "licence professionnelle" ou d'un diplôme au moins équivalent au grade de master.
Cette carte vous permet de séjourner en France et d’y travailler sans restriction pendant une année afin de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec ses études ou ses recherches.

ATTENTION : Selon votre nationalité, vous pouvez solliciter soit une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) soit une carte de séjour RECE.

APS : uniquement pour les ressortissants de ces pays : Sénégal, Gabon, Bénin, Tunisie, Ile Maurice, Cap Vert, Burkina Faso, Cameroun, Macédoine, Monténégro, Serbie, Liban, Inde.
RECE : pour toutes les autres nationalités
 

Informations à détailler pour réaliser cette demande :

• Identité et coordonnées (dont une adresse de résidence dans le Rhône) ;
• Situation administrative en France (numéro étranger et informations sur votre titre de séjour) ;
• Informations sur le diplôme (ce dernier doit être équivalent à un niveau Master ou « licence professionnelle »). L’attestation définitive de réussite est demandée afin de finaliser la demande).

Justificatifs à fournir :

ATTENTION : les documents doivent être numérisés au format PDF. Les photos de documents ne sont pas autorisées. Les documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12956

• Carte de séjour ou visa long séjour valant titre de séjour validé en cours de validité ;
• Passeport avec page relative à l’identité (ou à défaut autres justificatifs de nationalité : attestation consulaire avec photo, carte d’identité, carte consulaire) ;
• Justificatif d’état civil (acte de naissance ou livret de famille ou acte de mariage (si vous êtes marié(e)) comportant la filiation ;
• Justificatif de domicile daté de moins de 6 mois à votre nom (facture d’électricité, de gaz, d’internet, assurance habitation ou quittance de loyer non manuscrite. Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptées).

Si vous êtes hébergé(e) :
→ Attestation d’hébergement datée et signée de votre hébergeant (elle doit datée de moins de 6 mois, préciser à la fois le nom de l’hébergeant et le nom de l’hébergé et être signée par l’hébergeant) ;
→ Accompagnée de la carte d’identité ou carte de séjour de votre hébergeant (titre de séjour à la même adresse que le domicile, carte nationale d’identité ou passeport français ou européen) ;
→  Ainsi que d’un justificatif de domicile de l’hébergeant.

• Attestation d’assurance maladie (la carte vitale ne constitue pas un justificatif d’assurance maladie recevable) ;
• Si vous êtes chercheur : diplôme équivalent au grade de master obtenu dans l’année ou attestation d’achèvement de vos travaux de recherches si vous êtes chercheur ;
• En cas de création d’entreprise : tout justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à la formation suivie (présentation sur papier libre du projet de création, du plan d’affaires – le cas échéant du montage financier, juridique, fiscal et social et d’un budget prévisionnel pluriannuel – ou tout autre document susceptible de justifier le projet).

Si vous avez un « Visa Vacances Travail » Canada, vous devez contacter directement la Préfecture :
- Étape 1 : site de la Préfecture du Rhône : http://www.rhone.gouv.fr/
- Étape 2 : en haut à droite, cliquer sur « contacts » pour accéder au formulaire ci-dessous :
http://www.rhone.gouv.fr/Contactez-nous

Vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre dossier directement sur le site de la Préfecture : http://www.rhone.gouv.fr/booking/create/41799

Vous pouvez prétendre à un titre de séjour mention Stagiaire si vous êtes :

• Un étudiant inscrit en études supérieures dans votre pays et vous faites un stage en France
• Un salarié dans votre pays et vous venez faire une formation professionnelle en France
• Un médecin dans votre pays et vous venez faire une formation professionnelle en France

Obligation de retourner dans son pays à la fin du stage de formation.

Possibilité de renouvellement uniquement si avenant de prolongation du stage avec RDV préfecture.

En cas de renouvellement de votre titre de séjour, les droits (droit au travail, bourses, allocations) liés à ce dernier sont maintenus sur présentation de la convocation au RDV qui vous a été transmise, et ce jusqu’au premier RDV.

Vous avez un VLS-TS ou carte de séjour “étudiant” (non algérien), vous êtes autorisé à travailler dans la limite de 964 heures/an (soit 60 % de la durée annuelle légale du travail).
Une autorisation provisoire de travail (APT) peut être délivrée afin de vous autoriser à travailler au-delà du quota, dans le cas où vous êtes : étudiant en contrat d’apprentissage, interne en médecine, doctorant, allocataire de recherche.
Si vous détenez une ADP (attestation de prolongation d’instruction) suite à un dépôt de demande de renouvellement de séjour, elle vous permet de maintenir vos droits au travail.
ATTENTION : Statut auto-entrepreneur interdit avec un titre de séjour étudiant.

Après avoir trouvé un emploi, vous devrez solliciter une autorisation provisoire de travail qui vous autorisera à travailler jusqu'à 50% de la durée annuelle légale de travail (soit 850h). Cette démarche s’effectue sur le site de l’ANEF, rubrique “Je demande une autorisation provisoire de travail”.
ATTENTION : Statut auto-entrepreneur interdit avec un titre de séjour étudiant.

Pour effectuer le changement d’adresse, vous devez réaliser la démarche en ligne sur le site l’ANEF, rubrique “Je déclare un changement de situation”.
Les documents à fournir : Votre titre de séjour en cours de validité

• Votre passeport
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• 3 photos d’identité
• Le droit de timbre

Vous devez faire la démarche en ligne sur l’ANEF, rubrique “Je déclare un changement de situation”.
Les documents à fournir :

• Déclaration sur l’honneur de la perte de votre titre de séjour
• Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
• Passeport (page sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• 3 photos
• Justificatif de paiement de la taxe et ou du droit de timbre de 75 € (demandé lors de la remise de la carte)

ATTENTION : Une demande de duplicata, une fois formalisée, est irréversible, elle entraîne l’invalidité du titre d’origine. Dans le cas où vous retrouvez votre titre de séjour après avoir effectué votre demande de duplicata, il sera nécessaire de vous rendre en préfecture pour retirer le duplicata et remettre le titre invalide.

Démarche commissariat :
Vous devez effectuer une déclaration de vol de votre carte de séjour. Un récépissé vous sera alors remis. Vous pouvez trouver dans quel commissariat ou gendarmerie vous adresser sur ce lien :
https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F22312/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1&quest2=1&quest3=1

Vous devez déclarer le vol auprès des autorités de police du pays où vous vous trouvez, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

• Demander un visa de retour auprès du consulat ou l’ambassade française pour revenir en France.
• Après la délivrance de ce visa, une enquête sera effectuée auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
• Vous pourrez faire la démarche en ligne

Démarche demande de duplicata : vous pouvez faire la démarche en ligne ici https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
ATTENTION : En cas de perte, vous devez déposer une demande de duplicata seulement.

Vous devrez créer un compte ANEF dans les 3 mois suivant votre arrivée en France. Conservez bien les identifiants de votre compte.
Dans les 2 mois suivant le jour de votre 18ème anniversaire, vous devrez demander un titre de séjour en ligne sur l’ANEF.
Dans le cas où vous n’auriez pas créé votre compte ANEF lors de votre arrivée, vous devez prendre RDV en préfecture. 

ATTENTION : Si votre visa a expiré, vous devez prendre RDV en ligne sur http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone  

Oui : ce visa vous autorise à voyager pendant toute sa durée de validité. Il permet plusieurs sorties et entrées en France, et garantit la libre circulation dans l’Espace Schengen.  
Si vous êtes toujours mineur à l’expiration de votre visa, vous devrez alors rentrer dans votre pays et revenir avec un nouveau visa “mineur scolarisé” et attendre votre majorité pour effectuer les démarches de demande de titre de séjour.

Toutes les infos sur les TS algérien : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/certificat-residence-an-algerien  

Vous devez faire une demande de titre de séjour dans les deux mois suivant votre arrivée en France. Par exemple, si vous arrivez en France le 2 septembre, vous devez demander votre titre de séjour avant le 2 novembre. Faites-le rapidement !
Sur le site de l’ANEF, rubrique “je demande ou renouvelle un titre de séjour”. https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/  

Tout étudiant doit avoir une affiliation à la sécurité sociale. Cette affiliation est obligatoire et gratuite. Vous pouvez vous inscrire ici https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/  

Vous devez demander un “certificat de résidence stagiaire” auprès de la préfecture.

Votre visa n’est plus valide. Vous devez rapidement déposer votre dossier pour un premier titre de séjour auprès de la préfecture du Rhône. Vous recevrez ensuite une convocation à un rendez-vous pour finaliser votre démarche.

ATTENTION : vous devrez payer une pénalité financière de 180 euros au moment du retrait de votre titre de séjour.  

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone  

Vous pouvez travailler pendant vos études dans la limite de 50% du temps de travail légal annuel (=850h/an).
Pour cela, votre employeur doit obligatoirement déposer une demande d’autorisation de travail sur le site de l’ANEF.

Votre employeur doit obligatoirement déposer une demande d’autorisation de travail sur le site de l’ANEF.

Vous ne pouvez pas faire de demande d’APS / RECE. Si vous souhaitez travailler en France, vous devez obligatoirement obtenir une promesse d’embauche et demander une autorisation de travail pour changer votre statut à “salarié”.

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