Titres de séjour, visas, assurance maladie, démarches

Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE), de Suisse ou de Monaco :

► Vous êtes exempté de la détention d’un titre de séjour.

Vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE), de Suisse ou de Monaco, ni étudiant algérien :

► Vous devez faire valider votre visa long séjour (VLS-TS) auprès de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), qui traite de l’ensemble des questions relatives aux ressortissants étrangers.

Étudiants, vous résidez en France depuis un an (ou plus) et souhaitez prolonger votre séjour ?

► Désormais, la procédure de renouvellement des titres de séjour étudiants est 100% dématérialisée. En fonction de votre situation, vérifiez ci-dessous où et comment réaliser vos démarches.

Vous n'êtes pas étudiant, vous souhaitez renouveler un autre titre de séjour :

► Vous n'êtes pas concerné par la procédure ANEF décrite ci-dessous.

Dès votre arrivée en France, vous devez valider votre visa. La procédure est entièrement dématérialisée : vous pouvez tout faire à distance, depuis chez vous, avec votre ordinateur. Vous devez valider votre visa au plus tard dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous êtes d’origine algérienne et vous venez d’arriver en France avec un visa « étudiant » ?
Vous devez demander un rendez-vous pour valider votre visa en demandant votre carte de séjour ► https://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration-dans-le-Rhone/Titres-de-sejour/Etudiants/Titre-de-sejour-etudiant

Vous aurez besoin :

• D’une adresse électronique (email) valide,
• Des informations figurant sur votre visa,
• De communiquer votre date d’arrivée en France,
• De votre adresse de résidence en France,
• D’une carte de paiement* pour payer en ligne la taxe de séjour.

*Vous n’avez pas de carte de paiement ?
Pas d’inquiétude ! Vous pouvez acheter un timbre électronique dans un bureau de tabac, sur une borne dédiée, et le payer en espèces.

1. Se connecter au site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr ;
2. Renseigner les informations suivantes : numéro de visa, date de début et de fin de validité, date de délivrance, motif du séjour ;
3. Saisir les informations complémentaires : situation familiale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
4. Indiquer votre date d’arrivée en France et votre adresse de résidence en France ;
5. Payer la taxe de séjour de 60 euros :
   • Option 1 : vous pouvez acheter en ligne un timbre électronique. L’option vous est proposée à l’écran.
   • Option 2 : vous saisissez le numéro du timbre électronique que vous avez acheté auparavant dans un bureau de tabac.
6. Confirmation de validation de votre VLS-TS : vous recevrez deux emails
   ► Un premier mail vous indiquant vos identifiants de connexion pour accéder à votre espace personnel sur le site de l’ANEF et effectuer toutes vos futures démarches en ligne.
   ► Un deuxième mail de confirmation de validation de votre VLS-TS que vous pourrez télécharger et imprimer afin de l’avoir toujours sur vous.

Et voilà, votre visa est validé !
Afin d’être remboursés pour vos soins de santé pendant votre séjour en France, n’oubliez pas de vous affilier à la Sécurité sociale sur le site dédié : etudiant-etranger.ameli.fr !
En savoir plus

Vous êtes concernés par ce dépôt en ligne sur la plateforme nationale ANEF si vous êtes en possession uniquement d’un :

• Visa de long séjour (« VLS » ou « visa D ») en cours de validité ;
• Visa de long séjour valant titre de séjour (« VLS-TS ») en cours de validité ;
• Titre de séjour en cours de validité ;
• Déposez votre dossier en ligne sur l’ANEF (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr) idéalement 4 mois avant la fin de votre visa ou titre de séjour pour faciliter l’instruction des dossiers en Préfecture. Il est conseillé d’anticiper au maximum ces démarches.

Exemples :
• Votre visa de long séjour expire le 10 septembre 2021, vous devez déposer idéalement votre dossier sur l’ANEF entre le 10 mai et le 10 juillet 2021
• Votre titre de séjour expire le 31 octobre 2021, vous devez déposer idéalement votre dossier sur l’ANEF entre le 1er juillet et le 31 août 2021.

Quels sont les documents justificatifs nécessaires pour déposer votre dossier ?
Consulter notre fiche technique

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► Vous déposez pour la première fois sur l'ANEF

Créez un compte ou connectez-vous sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Vous pourrez ensuite suivre les différentes étapes pour déposer votre dossier en ligne ligne auprès de la Préfecture du Rhône.

Avec la procédure dématérialisée, il n’y aura plus de délivrance de récépissé. La téléprocédure et le dépôt en ligne génèreront plusieurs attestations successives qui justifieront de l’avancement de vos démarches et vous permettront d’être en règle :

• Attestation de confirmation de dépôt - Télécharger l'annexe PDF
  Ce document prouve que vous avez déposé un dossier de demande de titre de séjour. Il ne constitue donc pas une preuve de régularité du séjour et n’ouvre pas de droit associé à un séjour régulier.
• Attestation de prolongation d’instruction - Télécharger l'annexe PDF
  Ce document peut être assimilé à un récépissé : il justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Si ce titre permettait d'exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. Elle ne permet pas l'ouverture de droits nouveaux.
  Ce document autorise le franchissement de l'espace Schengen (de préférence par vol direct sans escale).
• Attestation de décision favorable - Télécharger l'annexe PDF
  Ce document prouve que votre demande a abouti et que votre titre de séjour va être fabriqué. Le document indique la durée du titre qui vous sera délivré et le montant des taxes que vous devrez régler au retrait du titre. Ce document autorise le franchissement de l'espace Schengen (de préférence par vol direct sans escale).
   

► Votre titre est expiré
Pour les Visas de long séjour valant titre de séjour (« VLS-TS ») et les Titres de séjour

• Expiré depuis moins de 6 mois : déposez tout de même votre dossier sur l’ANEF et une pénalité de 180 € sera appliquée au retrait de la carte. 
• Expiré depuis plus de 6 mois : prenez rendez-vous en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone rubrique « accueil étrangers » / module « première demande de titre de séjour » afin que la préfecture étudie votre situation.
• Visa D expiré de 1ère demande de titre de séjour mineur scolarisé,  algérien ou étudiant en mobilité : Prenez rendez-vous en ligne https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone

► Modalités de retrait du titre de séjour en préfecture

1. Vous recevez une décision d’avis favorable par mail et via votre espace ANEF
2. Vous allez ensuite recevoir une notification par SMS et/ou mail qui vous indique que votre carte de séjour est prête.
3. Dès la réception de votre certificat de scolarité, prenez rendez-vous pour aller retirer votre carte en Préfecture en cliquant sur le lien suivant sélectionnez l’option en bas du deuxième tableau « Retrait des titres de séjour et de voyage » ► https://www.rhone.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Accueil-des-etrangers/Vous-etes-ressortissant-non-europeen-ou-europeen-hors-beneficiaire-d-une-protection-internationale2
4. Le jour de votre rendez-vous munissez-vous de votre certificat de scolarité / attestation d’inscription et de la preuve de règlement du timbre fiscal.

 

Il vous reste des examens à passer avant de terminer vos études en France avant de rentrer dans votre pays d’origine :

Déposez votre dossier de renouvellement sur l’ANEF en joignant un courrier de votre établissement de type « attestation de prolongation de l’année universitaire » et en expliquant votre situation dans la partie « Observations à destination de l’administration ».  

Vous êtes titulaires d’une licence professionnelle ou d’un master,

• Vous avez votre attestation de réussite au diplôme
  Déposez votre demande d’APS accompagnée de votre attestation de réussite au diplôme avant la fin de validité de votre titre de séjour (mention étudiant, étudiant - programme de mobilité, chercheur ou chercheur programme de mobilité) sur le site:  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-rhone-demande-titre-sejour-recherche-emploi
   
• Vous n’avez pas encore votre attestation de réussite au diplôme 
  Déposez votre dossier de renouvellement sur l’ANEF en joignant une attestation de prolongation de l’année universitaire ou un courrier de votre établissement précisant la date à laquelle vous obtiendrez votre diplôme. Vous expliquerez votre situation dans la partie « Observations à destination de l’administration ». 

• Vous êtes doctorant en possession d’un titre de séjour « passeport talent - chercheur » que vous souhaitez renouveler ;
• Vous avez un titre de séjour « étudiant » et vous êtes en possession d’un diplôme au moins équivalent au master et vous souhaitez demander un titre de séjour « passeport talent ».

Déposez votre demande de titre de séjour « passeport talent » sur l’ANEF (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr) idéalement 4 mois avant la fin de votre visa ou titre de séjour.

Vous êtes doctorant - chercheur : L’Espace ULYS vous accompagne dans vos différentes démarches, notamment pour le renouvellement de votre titre de séjour.
Site internet : https://espace-ulys.universite-lyon.fr/

Les étudiants étrangers arrivant en France doivent demander leur affiliation à la sécurité sociale.
Cette inscription est gratuite et obligatoire ; elle vous permettra de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé pendant la durée de vos études.

En savoir plus

Si vous ne possédez pas les visas et titres de séjour précités, vous n’êtes pas concernés par la procédure ANEF. Vous devez demander un rendez-vous pour déposer votre dossier ► https://www.rhone.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous, rubrique "accueil étranger".