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Démarches de rentrée : titres de séjour, visas, assurance maladie...
Vous venez d’arriver en France
Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE), de Suisse ou de Monaco :
► Vous êtes exempté de la détention d’un titre de séjour.
Vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE), de Suisse ou de Monaco, ni étudiant algérien :
► Vous devez faire valider votre visa long séjour (VLS-TS) auprès de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), qui traite de l’ensemble des questions relatives aux ressortissants étrangers.Vous êtes déjà en France
Étudiants, vous résidez en France depuis un an (ou plus) et souhaitez prolonger votre séjour ?
► Désormais, la procédure de renouvellement des titres de séjour étudiants est 100% dématérialisée. En fonction de votre situation, vérifiez ci-dessous où et comment réaliser vos démarches.
Vous n'êtes pas étudiant, vous souhaitez renouveler un autre titre de séjour :
► Vous n'êtes pas concerné par la procédure ANEF décrite ci-dessous.
Procédures à suivre
Quelles sont les démarches pour être en règle ?
Vous êtes d’origine algérienne et vous venez d’arriver en France avec un visa « étudiant » ?
La validation du visa n'est pas nécessaire, mais vous devez demander un titre de séjour dans les deux mois qui suivent votre arrivée, sur l’ANEF: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
De quoi avez-vous besoin pour valider votre VLS-TS ?
- D’une adresse électronique (email) valide,
- Des informations figurant sur votre visa,
- De communiquer votre date d’arrivée en France,
- De votre adresse de résidence en France,
- D’une carte de paiement* pour payer en ligne la taxe de séjour.
Pas d’inquiétude ! Vous pouvez acheter un timbre électronique dans un bureau de tabac, sur une borne dédiée, et le payer en espèces.
Les étapes de la validation en ligne
- Se connecter au site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr ;
- Renseigner les informations suivantes : numéro de visa, date de début et de fin de validité, date de délivrance, motif du séjour ;
- Saisir les informations complémentaires : situation familiale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
- Indiquer votre date d’arrivée en France et votre adresse de résidence en France ;
- Payer la taxe de séjour de 60 euros :
• Option 1 : vous pouvez acheter en ligne un timbre électronique. L’option vous est proposée à l’écran.
• Option 2 : vous saisissez le numéro du timbre électronique que vous avez acheté auparavant dans un bureau de tabac. - Confirmation de validation de votre VLS-TS : vous recevrez deux emails
► Un premier mail vous indiquant vos identifiants de connexion pour accéder à votre espace personnel sur le site de l’ANEF et effectuer toutes vos futures démarches en ligne.
► Un deuxième mail de confirmation de validation de votre VLS-TS que vous pourrez télécharger et imprimer afin de l’avoir toujours sur vous.
Afin d’être remboursés pour vos soins de santé pendant votre séjour en France, n’oubliez pas de vous affilier à la Sécurité sociale sur le site dédié : etudiant-etranger.ameli.fr !
En savoir plus
Procédures à suivre
Pour demander ou renouveler votre titre de séjour étudiant
Vous êtes concernés par ce dépôt en ligne sur la plateforme nationale ANEF si vous êtes en possession uniquement d’un :
- Visa de long séjour (« VLS » ou « visa D ») en cours de validité ;
- Visa de long séjour valant titre de séjour (« VLS-TS ») en cours de validité ;
- Titre de séjour en cours de validité ;
- Déposez votre dossier en ligne sur l’ANEF (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr) idéalement 4 mois avant la fin de votre visa ou titre de séjour pour faciliter l’instruction des dossiers en Préfecture. Il est conseillé d’anticiper au maximum ces démarches.
• Votre visa de long séjour expire le 10 septembre 2021, vous devez déposer idéalement votre dossier sur l’ANEF entre le 10 mai et le 10 juillet 2021
• Votre titre de séjour expire le 31 octobre 2021, vous devez déposer idéalement votre dossier sur l’ANEF entre le 1er juillet et le 31 août 2021.
Quels sont les documents justificatifs nécessaires pour déposer votre dossier ?
Site de la Préfecture du Rhône
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► Vous déposez pour la première fois sur l'ANEF
Créez un compte ou connectez-vous sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Vous pourrez ensuite suivre les différentes étapes pour déposer votre dossier en ligne ligne auprès de la Préfecture du Rhône.
Avec la procédure dématérialisée, il n’y aura plus de délivrance de récépissé. La téléprocédure et le dépôt en ligne génèreront plusieurs attestations successives qui justifieront de l’avancement de vos démarches et vous permettront d’être en règle :
- Attestation de confirmation de dépôt - Télécharger l'annexe PDF
Ce document prouve que vous avez déposé un dossier de demande de titre de séjour. Il ne constitue donc pas une preuve de régularité du séjour et n’ouvre pas de droit associé à un séjour régulier. - Attestation de prolongation d’instruction - Télécharger l'annexe PDF
Ce document peut être assimilé à un récépissé : il justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Si ce titre permettait d'exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. Elle ne permet pas l'ouverture de droits nouveaux.
Ce document autorise le franchissement de l'espace Schengen (de préférence par vol direct sans escale). - Attestation de décision favorable - Télécharger l'annexe PDF
Ce document prouve que votre demande a abouti et que votre titre de séjour va être fabriqué. Le document indique la durée du titre qui vous sera délivré et le montant des taxes que vous devrez régler au retrait du titre. Ce document autorise le franchissement de l'espace Schengen (de préférence par vol direct sans escale).
► Votre titre est expiré
Pour les Visas de long séjour valant titre de séjour (« VLS-TS ») et les Titres de séjour
- Expiré depuis moins de 6 mois : déposez tout de même votre dossier sur l’ANEF et une pénalité de 180 € sera appliquée au retrait de la carte.
- Expiré depuis plus de 6 mois : prenez rendez-vous en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone rubrique « accueil étrangers » / module « première demande de titre de séjour » afin que la préfecture étudie votre situation.
- Visa D expiré de 1ère demande de titre de séjour mineur scolarisé, algérien ou étudiant en mobilité : Prenez rendez-vous en ligne https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone
► Modalités de retrait du titre de séjour en préfecture
- Vous recevez une décision d’avis favorable par mail et via votre espace ANEF
- Vous allez ensuite recevoir une notification par SMS et/ou mail qui vous indique que votre carte de séjour est prête.
ATTENTION : si vous ne recevez pas de notification par sms/mail dans un délai de 6 à 8 semaines, prenez tout de même rendez-vous pour retirer votre titre de séjour en cliquant sur le lien suivant, dans la rubrique "MON TITRE DE SÉJOUR EST PRÊT ET JE SOUHAITE LE RETIRER" ► https://www.rhone.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Accueil-des-etrangers/Vous-etes-ressortissant-non-europeen-ou-europeen-hors-beneficiaire-d-une-protection-internationale3
Vous êtes en fin d'études et votre titre de séjour expire bientôt ou est déjà expiré
Il vous reste des examens à passer avant de terminer vos études en France avant de rentrer dans votre pays d’origine :
Déposez votre dossier de renouvellement sur l’ANEF en joignant un courrier de votre établissement de type « attestation de prolongation de l’année universitaire » et en expliquant votre situation dans la partie « Observations à destination de l’administration ».
Vous souhaitez rester sur le territoire : demander une Autorisation provisoire de séjour OU une carte Recherche d’emploi création d’entreprise (APS – RECE)
Pour pouvoir prétendre à cette carte de séjour RECE ou APS, une condition de diplôme est à remplir - généralement, vous devez être titulaire d'un diplôme intitulé "licence professionnelle" ou d'un diplôme au moins équivalent au grade de master.
Cette carte vous permet de séjourner en France et d’y travailler sans restriction pendant une année afin de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec ses études ou ses recherches.
ATTENTION : Selon votre nationalité, vous pouvez solliciter soit une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) soit une carte de séjour RECE.
APS : uniquement pour les ressortissants de ces pays : Sénégal, Gabon, Bénin, Tunisie, Ile Maurice, Cap Vert, Burkina Faso, Cameroun, Macédoine, Monténégro, Serbie, Liban, Inde.
RECE : pour toutes les autres nationalités
Consulter notre F.A.Q pour plus d'informations
Vous êtes titulaires d’une licence professionnelle ou d’un master,
- Vous avez votre attestation de réussite au diplôme
Déposez votre demande d’APS accompagnée de votre attestation de réussite au diplôme avant la fin de validité de votre titre de séjour (mention étudiant, étudiant - programme de mobilité, chercheur ou chercheur programme de mobilité) sur le site: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-rhone-demande-titre-sejour-recherche-emploi
- Vous n’avez pas encore votre attestation de réussite au diplôme
Déposez votre dossier de renouvellement sur l’ANEF en joignant une attestation de prolongation de l’année universitaire ou un courrier de votre établissement précisant la date à laquelle vous obtiendrez votre diplôme. Vous expliquerez votre situation dans la partie « Observations à destination de l’administration ».
Titre de séjour "Passeport talent"
- Vous êtes doctorant en possession d’un titre de séjour « passeport talent - chercheur » que vous souhaitez renouveler ;
- Vous avez un titre de séjour « étudiant » et vous êtes en possession d’un diplôme au moins équivalent au master et vous souhaitez demander un titre de séjour « passeport talent ».
Déposez votre demande de titre de séjour « passeport talent » sur l’ANEF (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr) idéalement 4 mois avant la fin de votre visa ou titre de séjour.
Vous êtes doctorant - chercheur : L’Espace ULYS vous accompagne dans vos différentes démarches, notamment pour le renouvellement de votre titre de séjour.
Site internet : https://espace-ulys.universite-lyon.fr/
S'affilier à l'Assurance maladie
Cette inscription est gratuite et obligatoire ; elle vous permettra de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé pendant la durée de vos études.
En savoir plus
BESOIN D’AIDE OU DE CONSEILS ?
• Blocage technique sur l’ANEF ?
- Vous pouvez vous connecter à votre espace ANEF, mais vous rencontrez des bugs techniques pour finaliser le dépôt de votre dossier
Contactez le service utilisateur de la plateforme nationale ANEF au 0806 001 620 ou écrivez au formulaire « Contact » de la plateforme ANEF en bas à gauche de la plateforme, et envoyez un message à la Préfecture du Rhône. Vous pouvez y joindre des captures d’écrans afin d’expliquer votre demande. - Vous ne réussissez pas à vous connecter à votre espace ANEF
Pensez à consulter notre F.A.Q. pour la procédure adéquate
• En cas de non réponse : Si, malgré cela, au bout de 3 semaines, vous n’obtenez aucune réponse, pas de panique, c’est normal. Les délais de traitements en Préfecture via cette procédure sont relativement longs et peuvent prendre plusieurs semaines.
• Besoin de conseils ? Adressez-vous au référent Relations internationales de votre établissement. Vous trouverez toutes les coordonnées sur notre page : https://www.universite-lyon.fr/contactsRI