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Comment déposer un projet de recherche ?

Étapes de soumission d'un projet de recherche

Étape 1
Identifier si mon projet relève des compétences du CER-UdL

Source : Fédération des CER

Avant de faire une demande d’évaluation pour une recherche auprès d’un CER, vous devez vous assurer que votre recherche ne relève pas d’un CPP au regard de la loi Jardé. C’est ce qu’on appelle la qualification du protocole (CER vs. CPP). En principe, toute recherche portant sur la personne humaine et visant à augmenter les connaissances médicales ou biologiques est considérée comme une RIPH (recherche impliquant la personne humaine) et doit passer devant un CPP. Les recherches portant sur la personne humaine mais ne visant pas à augmenter les connaissances médicales ou biologiques ne sont pas considérées comme RIPH et ne sont donc pas tenues par la loi de passer devant un CPP.

Afin de déterminer si votre recherche est bien une recherche qui ne nécessite pas de passer devant un CPP, vous pouvez procéder au questionnaire d’autoqualification de la Fédération des CER (Université de Reims). Ce questionnaire vous donnera une première indication de qualification – soumise à caution toutefois, due aux zones grises de la loi Jardé.
  • Si les réponses vous renvoient vers un Comité de protection des personnes, merci de prendre contact avec le CPP de votre choix. La suite de cette procédure ne vous concerne pas.
  • Si les réponses vous renvoient vers un CER, vous pouvez passer à la seconde étape de cette procédure de dépôt auprès du CER-UdL.

Attention : le CER-UdL n'est pas compétent pour définir si votre projet dépend de l'évaluation d'un CPP ou d'un CER. En cas de doute, nous vous invitons à contacter votre laboratoire et/ou directeur de recherche.

Étape 2
Rédiger le projet selon le modèle du CER-UdL

Afin de déposer votre projet de recherche auprès du CER-UdL, une trame est mise à votre disposition.

 

Télécharger la trame complète de soumission


Étape 3
Réunir l'ensemble des documents nécessaires

Documents à fournir lors du dépôt de dossier auprès du CER-UdL

  1. Résumé du projet de recherche
  2. Lettre d'information
  3. Formulaire de consentement
  4. Conformité avec le Réglement général sur la protection des données

Étape 4
Soumettre mon projet de recherche

Une fois le protocole de recherche rédigé et les documents nécessaires compilés, vous pouvez déposer votre demande sur la plateforme dédiée du CER-UdL.

Soumettre un dossier au CER-UdL

Toute demande incomplète ne sera pas traitée en séance plénière

Les candidats recevront une réponse préliminaire sous 7 jours suivant le dépôt du dossier. Le porteur de projet pourra être auditionné en séance plénière si nécessaire.

Calendrier des séances plénières du CER-UdL


Année universitaire 2022/2023

15 septembre 2022
 Date limite de dépôt des dossiers : 01/09/2022
13 octobre 2022  Date limite de dépôt des dossiers : 29/09/2022
17 novembre 2022  Date limite de dépôt des dossiers : 03/11/2022
8 décembre 2022  Date limite de dépôt des dossiers : 24/11/2022
12 janvier 2023  Date limite de dépôt des dossiers : 29/12/2022
2 février 2023  Date limite de dépôt des dossiers : 16/01/2023
2 mars 2023  Date limite de dépôt des dossiers : 16/02/2023
6 avril 2023  Date limite de dépôt des dossiers : 23/03/2023
11 mai 2023  Date limite de dépôt des dossiers : 27/04/2023
1er juin 2023  Date limite de dépôt des dossiers : 18/05/2023