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Comment déposer un projet de recherche ?
Étapes de soumission d'un projet de recherche
Étape 1
Identifier si mon projet relève des compétences du CER-UdL
Avant de faire une demande d’évaluation pour une recherche auprès d’un CER, vous devez vous assurer que votre recherche ne relève pas d’un CPP au regard de la loi Jardé. C’est ce qu’on appelle la qualification du protocole (CER vs. CPP). En principe, toute recherche portant sur la personne humaine et visant à augmenter les connaissances médicales ou biologiques est considérée comme une RIPH (recherche impliquant la personne humaine) et doit passer devant un CPP. Les recherches portant sur la personne humaine mais ne visant pas à augmenter les connaissances médicales ou biologiques ne sont pas considérées comme RIPH et ne sont donc pas tenues par la loi de passer devant un CPP.
Afin de déterminer si votre recherche est bien une recherche qui ne nécessite pas de passer devant un CPP, vous pouvez procéder au questionnaire d’autoqualification de la Fédération des CER (Université de Reims). Ce questionnaire vous donnera une première indication de qualification – soumise à caution toutefois, due aux zones grises de la loi Jardé.
- Si les réponses vous renvoient vers un Comité de protection des personnes, merci de prendre contact avec le CPP de votre choix. La suite de cette procédure ne vous concerne pas.
- Si les réponses vous renvoient vers un CER, vous pouvez passer à la seconde étape de cette procédure de dépôt auprès du CER-UdL.
Attention : le CER-UdL n'est pas compétent pour définir si votre projet dépend de l'évaluation d'un CPP ou d'un CER. En cas de doute, nous vous invitons à contacter votre laboratoire et/ou directeur de recherche.
Étape 2
Rédiger le projet selon le modèle du CER-UdL
Afin de déposer votre projet de recherche auprès du CER-UdL, une trame est mise à votre disposition.
Télécharger la trame complète de soumission
Étape 3
Réunir l'ensemble des documents nécessaires
Documents à fournir lors du dépôt de dossier auprès du CER-UdL
- Formulaire de soumission au CER-UdL
- Document 1 – Attestation sur l’honneur signée par le porteur du projet et son directeur d’unité
- Document 2 – Documents liés à la RGPD ou Analyse d’impact sur la protection des données à caractère personnel (AIPD) si nécessaire
Étape 4
Soumettre mon projet de recherche
Une fois le protocole de recherche rédigé et les documents nécessaires compilés, vous pouvez déposer votre demande sur la plateforme dédiée du CER-UdL.
Soumettre un dossier au CER-UdL
Toute demande incomplète ne sera pas traitée en séance plénière
Le porteur de projet pourra être auditionné en séance plénière si nécessaire.
Attention : une fois le Comité d'éthique de la recherche sollicité, la recherche ne pourra démarrer qu'après obtention d'un avis favorable.
Calendrier des séances plénières du CER-UdL
Année universitaire 2024 / 2025 |
29/08/2024 | Séance de rentrée - non ouverte à la soumission |
19/09/2024 | Séance complète |
10/10/2024 | Séance complète |
14/11/2024 | Séance complète |
12/12/2024 | Séance complète |
16/01/2025 | Séance complète |
13/02/2025 | Séance complète |
20/03/2025 | Date limite de dépôt des dossiers : 20/02/2025 |
10/04/2025 | Date limite de dépôt des dossiers : 10/03/2025 |
15/05/2025 | Date limite de dépôt des dossiers : 15/04/2025 |
12/06/2025 | Date limite de dépôt des dossiers : 12/05/2025 |
Modèles de documents à télécharger
Jocelyne Fayard, Chargée de coordination du CER-UdL
La chargée de coordination CER-UdL coordonne et pilote l’activité du Comité d’éthique de la recherche de l’Université de Lyon. À ce titre, elle assure la préparation des réunions du CER, garantit le suivi des décisions actées en séances plénières, et met en œuvre l’activité quotidienne de cette instance : demandes de renseignements, actualisation des informations sur le portail web, promotion du CER et de ses activités en interne et externe. La chargée de coordination CER-UdL est également la garante administrative et juridique de son fonctionnement.
jocelyne.fayard@universite-lyon.fr